Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
  • Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
  • Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d'achèvement)
  • Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
  • Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
  • Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
  • Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
  • Baux d'habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé ...