Veille

01/12/2020 Civil - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
01/12/2020 Civil - Immobilier
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
26/11/2020 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
26/11/2020 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal général
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
24/11/2020 Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
23/11/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
23/11/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
16/11/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
12/11/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
09/11/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit des affaires