Veille

03/07/2020 Civil - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
29/06/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
26/06/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
25/06/2020 Public - Droit public des affaires / Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
24/06/2020 Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
23/06/2020 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement / Civil - Immobilier
Un lifting pour le SCOT
22/06/2020 Civil - Immobilier
De grandes orientations pour la relance du logement
22/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
17/06/2020 Pénal - International, Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
16/06/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises, Sociétés et groupements / Civil - Fiscalité des particuliers
Recadrage des missions des organismes agréés, associations agréées et organismes mixtes de gestion agréés