Veille

20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
20/01/2020 Civil - Immobilier
SCI : validité de l’acte de gestion accompli par un seul des co-gérants
20/01/2020 Civil - Immobilier
ISF : abattement pour le seul propriétaire de sa résidence principale
16/01/2020 Civil - Immobilier
Publication de la charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire
15/01/2020 Civil - Immobilier
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
14/01/2020 Civil - Immobilier
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
14/01/2020 Civil - Immobilier
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
14/01/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
14/01/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité