Veille

11/12/2019 Civil - Immobilier
Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
10/12/2019 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Marchandise contrefaisante : mainlevée de la retenue, puis saisie par la Douane
09/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des associations
09/12/2019 Civil - Immobilier
Respect de la date de congé fixée par le locataire
09/12/2019 Civil - Immobilier
Délai de préavis réduit : il faut fournir le justificatif lors de l’envoi de la lettre de congé
09/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
09/12/2019 Civil - Immobilier
Plus-value immobilière et rectification de la valeur d’acquisition postérieurement à la cession
06/12/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Précisions sur la suppression temporaire de l’appel pour les recours introduits contre certains permis en zones tendues
05/12/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
05/12/2019 Civil - Contrat / Affaires - Sociétés et groupements
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?