Veille

08/06/2016 Civil - Immobilier, Responsabilité
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
08/06/2016 Affaires - Pénal des affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
08/06/2016 Civil - Immobilier
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Sociétés et groupements
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
03/06/2016 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Procédure pénale
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
03/06/2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
03/06/2016 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Information du propriétaire non demandeur
02/06/2016 Civil - Sûretés / Affaires - Banque et finance, Commercial
Garantie à première demande et déclaration de créance
01/06/2016 Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine
Lex rei sitae : exclusion d'un immeuble situé à l'étranger de la succession du défunt français par application de la loi étrangère