Cabinet
Présentation
Honoraires
Mandataire Transactions Immobilières
Réseau Avocat-IMMO
Compétences
Contentieux général
Procédure civile
Droit public
Droit des affaires
Publications
Veille
Consultations
Paiement en ligne
Sélectionnez une langue
12 Rue d'Ennery 97110 Pointe-à-pitre
35 rue victor Hugo97200 Fort-de-france
05.90.93.29.14
05.96.30.29.92
Contactez-nous
Menu
Cabinet d'Avocat : Gladys SAINT-CLÉMENT
Veille
03/06/2022
Affaires - Commercial
Conditions de levée de la confidentialité des opérations de conciliation antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire
01/06/2022
Affaires - Pénal des affaires /
Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance au « directeur général » représentant
18/05/2022
Affaires - Sociétés et groupements
Publication du décret précisant les modalités du contrôle des libéralités et de la transparence des associations
11/05/2022
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
11/05/2022
Civil - Immobilier
CNOA : lancement de la contrathèque
26/04/2022
Civil - Immobilier
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
20/04/2022
Affaires - Sociétés et groupements
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
19/04/2022
Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
15/04/2022
Affaires - Sociétés et groupements
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
15/04/2022
Affaires - Sociétés et groupements
Du pouvoir de licencier en association
«
1
2
3
4
5
6
7
8
...
149
150
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x