Veille

11/01/2021 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
06/01/2021 Civil - Immobilier
Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune
06/01/2021 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères 2021
15/12/2020 Civil - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
14/12/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
11/12/2020 Affaires - Pénal des affaires / Pénal - Droit pénal spécial
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale commise par l'employeur
10/12/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
07/12/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
04/12/2020 Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
01/12/2020 Civil - Immobilier
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption