Veille

09/10/2020 Civil - Immobilier
Réforme de la copropriété : nouvelles précisions
09/10/2020 Civil - Immobilier
Demande d'annulation de la vente et bonne foi
09/10/2020 Civil - Immobilier
Comptes du syndicat des copropriétaires et délégation de pouvoirs de l’article 21-1
06/10/2020 Civil - Immobilier
Assignation en réitération de la vente : la publication n’a pas pour effet de conférer des droits sur l’immeuble
06/10/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Procès-verbal douanier : pas de nullité en raison du texte visé ?
05/10/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
05/10/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
05/10/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles du juge ?
02/10/2020 Civil - Immobilier
Immobilier en Île-de-France : la hausse des prix se poursuit
30/09/2020 Civil - Immobilier
Expropriation et conclusions : attention aux délais