Veille

24/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
24/11/2021 Civil - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
23/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
17/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements / Environnement & qualité - Environnement
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
17/11/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
08/11/2021 Affaires - Commercial
Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement de sortie de crise
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
13/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Coup de pouce aux titres associatifs
08/10/2021 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence