Fils d'actualités juridiques

27/06/2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
27/06/2019 Affaires - Commercial
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
27/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
26/06/2019 Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
26/06/2019 Affaires - Sociétés
Du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL
26/06/2019 Affaires - Sociétés
De la clause de cession forcée prévue par un pacte d’actionnaires
26/06/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
26/06/2019 Affaires - Banque et Finance
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
26/06/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
26/06/2019 Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas