Fils d'actualités juridiques

31/08/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
31/08/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
30/08/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
30/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé !
30/08/2018 Affaires - Banque et Finance
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
29/08/2018 Affaires - Affaires
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
28/08/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
28/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Visa de long séjour demandé par un conjoint de Français entré irrégulièrement sur le territoire
27/08/2018 Affaires - Affaires / Public - Public
Régularisation des déductions de TVA sur un bien d’investissement immobilier d'une commune
24/08/2018 Affaires - Banque et Finance
Amendement du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et d'une instruction