Fils d'actualités juridiques

04/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Projet de loi ÉLAN : la stratégie Logement est en marche
04/04/2018 Affaires - Sociétés
Pratique commerciale trompeuse : allégations fallacieuses ou non autorisées pour promouvoir des compléments alimentaires
04/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente du logement familial détenu par une SCI : Quid de l’accord du conjoint ?
04/04/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires
04/04/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mention du « ñ » dans les livrets de famille
03/04/2018 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
03/04/2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
03/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse
29/03/2018 Affaires - Affaires
Caractérisation d'une oeuvre de collaboration et nécessité de mise en cause de tous les auteurs de l'oeuvre
29/03/2018 Affaires - Affaires
Droit au respect au respect de la vie privée versus liberté d'expression : quel arbitrage ?