Fils d'actualités juridiques

28/07/2017 Affaires - Affaires
De la cause contractuelle dans le recouvrement d'une créance par la procédure d'injonction de payer
28/07/2017 Affaires - Affaires
Un nouveau président pour l'Autorité des marchés financiers
28/07/2017 Affaires - Banque et Finance
Amende record prononcée par la commission des sanctions de l'AMF à l'encontre d'une société de gestion de portefeuille
27/07/2017 Affaires - Affaires
Chronologie des médias : bientôt une réforme législative ?
27/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Valeur de l' immeuble : le fisc n'a pas l'obligation de transmettre les éléments consultés dans les fichiers immobiliers
26/07/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Code de la consommation : extension et adaptations à l'Outre-mer
26/07/2017 Affaires - Affaires
OHADA : nouveau règlement portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit
25/07/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Sociétés
Dons aux œuvres : garanties dont bénéficient les organismes en cas de contrôle des reçus fiscaux
25/07/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération de CFE pour une SICA dont l'activité constitue le prolongement normal de l'activité de ses membres
25/07/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
De l'octroi d'une indemnité d'éviction au locataire en l'absence de justification de la nature des travaux projetés par le bailleur