Fils d'actualités juridiques

29/01/2021 Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
28/01/2021 Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
27/01/2021 Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
26/01/2021 Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
25/01/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
25/01/2021 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Pas de report du délai de caducité des POS
22/01/2021 Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
20/01/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Pénal - Pénal
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
20/01/2021 Affaires - Affaires
Perfectionnement en droit des sociétés
20/01/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers