Fils d'actualités juridiques

22/05/2019 Civil - Immobilier
L’offre de logements intermédiaires précisée
22/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Actions et opérations d’aménagement : contenu de l’étude d’impact
22/05/2019 Civil - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
22/05/2019 Civil - Immobilier
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit immobilier
22/05/2019 Civil - Immobilier
Du nouveau pour la Safer en zone littorale
22/05/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
La visite domiciliaire du Code de l’urbanisme est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
21/05/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété : validité d’une saisie-attribution sur le prix de l’usufruit
21/05/2019 Civil - Immobilier
DALO : appréciation de la bonne foi du demandeur de logement souhaitant se voir reconnaître comme prioritaire et urgent
17/05/2019 Civil - Immobilier
Articulation entre le surendettement et la résiliation du bail
16/05/2019 Civil - Immobilier
Nouveau mode de calcul pour le supplément de loyer de solidarité