Fils d'actualités juridiques

04/05/2019 Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Préfabrication : publication de l’ordonnance
03/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Accessibilité : dimensions des sas d’isolement
03/05/2019 Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
02/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
CJUE : pour l’avocat général, la qualification d’agent immobilier n'est pas applicable à Airbnb
02/05/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
02/05/2019 Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
02/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
01/05/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
IFI et investissements immobiliers réalisés en remploi d'une indemnité
01/05/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles