Fils d'actualités juridiques

04/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
04/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
02/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
02/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
02/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
01/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Commercial
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
01/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
01/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
01/04/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
29/03/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Action du nouveau syndic à l’encontre de l’ancien, mis en liquidation judiciaire