Fils d'actualités juridiques

24/11/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
23/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
19/11/2021 Affaires - Affaires
La RLDA de novembre et son supplément viennent de paraître !
19/11/2021 Public - Public / Affaires - Affaires / Civil - Civil
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
17/11/2021 Affaires - Sociétés / Public - Public
Chasse : conformité du droit d’opposition à l’inclusion des terrains privés au périmètre d’une association communale de chasse
17/11/2021 Affaires - Sociétés
Suppression du plafond de 150 € des lots offerts lors des lotos traditionnels
17/11/2021 Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : contrôle de la requête, de l’ordonnance et de sa notification
15/11/2021 Affaires - Affaires
Formation Open innovation
15/11/2021 Affaires - Affaires
MASTERCLASS : Contrôles de la CNIL
12/11/2021 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet