Fils d'actualités juridiques

19/10/2021 Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
15/10/2021 Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
13/10/2021 Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
12/10/2021 Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
08/10/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
06/10/2021 Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
04/10/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/10/2021 Affaires - Affaires
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
30/09/2021 Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…