Fils d'actualités juridiques

17/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Civil - Immobilier
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
16/07/2019 Civil - Immobilier
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes
10/07/2019 Civil - Immobilier
Modalités de la garantie de livraison et contrat de construction de maison individuelle
10/07/2019 Civil - Immobilier
Dispositif «MH» : absence de responsabilité du notaire du fait de la nomination, entachée d’irrégularités, du directeur de l’association syndicale en charge de la direction des travaux, et du conseil en gestion de patrimoine qui n’a pas manqué à son
09/07/2019 Civil - Immobilier
Partage des frais d’état des lieux
09/07/2019 Civil - Immobilier
Aides au logement : modification du classement des communes par zones géographiques
09/07/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
La création ou l’extension d’une unité touristique nouvelle doit être soumise à évaluation environnementale